J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420987A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
M. Fieuzet (Yann, Marschall) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varilhes (Ariège).
Le retrait de M. Bastide (Didier, Gérard, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».